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Conditions Générales de Vente

d’espaces publicitaires sur le site "http://www.letiralarc.fr/"

(au 12 octobre 2010)

Préambule

Le service de vente d'espaces publicitaires sur le site Web dont l’adresse URL est "http://www.letiralarc.fr/" (ci-après désigné "le site Web") s'adresse aux professionnels qui souhaitent diffuser leur(s) annonce(s) publicitaires(s) sur des emplacements insérés dans les pages du site Web. Ces destinataires sont désignés ci-après sous le terme générique d' "annonceur(s)".

"http://letiralarc.fr/" est un site Internet concernant le tir à l’arc, ouvert à tout utilisateur d'Internet.

Toute commande d’un espace publicitaire sur le site Web "http://www.letiralarc.fr/" implique la consultation et l'acceptation sans réserve par l’annonceur des présentes conditions générales. En conséquence, l’annonceur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’annonceur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Identité de l’éditeur :

Monsieur Eric Benamour représentant le site Web http://www.letiralarc.fr/

SIREN/SIRET : 514 095 033 00015

13 rue des Guilhem - 34670 Baillargues - France

Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

ci-après désigné "l’éditeur" (éditeur du site Web "http://www.letiralarc.fr/")

Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce ou en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat.

Le site Internet "http://www.letiralarc.fr/" est hébergé par la société OVH (140 quai du Sartel - 59100 Roubaix – France)

Accès au site

L’annonceur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site "http://www.letiralarc.fr/".

1 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’éditeur et l’annonceur dans le cadre de la vente d’espaces publicitaires sur le site Web http://www.letiralarc.fr/.

2 - DÉSIGNATION DE LA PRESTATION

L’éditeur s’engage à fournir une prestation comprenant l’insertion d’un ou plusieurs éléments visuels à but publicitaire sur le site Web dont l’adresse URL est "http://www.letiralarc.fr/" pour une durée limitée au temps de diffusion de l'annonce. Les modalités sont définies ci-après :

o Diffusion d’une annonce publicitaire sur le site Web spécialisé dans le tir à l’arc pour une visibilité mondiale et directe du client 24 heures sur 24. Le support de ces emplacements est constitué par les pages internet publiées dans le site web.

o Emplacement exclusif: un emplacement est loué à un seul annonceur à la fois. Le visuel de cet annonceur est donc visible pour 100% des visiteurs de la page où se trouve l'emplacement.

o Quatre visuels à but publicitaire peuvent être affichés simultanément sur le site. Les emplacements non vendus pourront être utilisés pour l’affichage de publicités Google Adsense.

o La durée du service et les dates d’application sont fixées lors de la commande. La diffusion des annonces se fait à la semaine, du lundi 0h00 au dimanche 23h59.

o Les formats suivants sont acceptés : gif, jpg, png (les bannières au format gif animées sont autorisées).

o Chaque annonce publicitaire peut pointer vers une URL fournie par l’annonceur (son site internet, une page de promotion sur son site…).

3 - COMMANDE

Les commandes se font directement à partir du site Web depuis l’adresse http://pub.letiralarc.fr/. Un bon de commande est généré automatiquement au statut "En attente". Ce bon de commande provisoire est envoyé automatiquement à l’annonceur par e-mail après qu’il a validé sa commande. Le fait de passer commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation de la commande est envoyé après vérification par l’éditeur de la conformité de la commande et des informations nécessaires à la facturation et de disponibilité des produits. La commande passe en statut "Confirmée".

4 - PRIX - OBLIGATION FINANCIÈRE - FACTURATION

Le montant de la prestation est fonction du choix de l’emplacement publicitaire sur la page web, de la durée et des dates de la campagne publicitaire. La tarification s'entend à la durée de diffusion de l’annonce (pas au clic ou au nombre d'impressions).

Les tarifs sont indiqués sur les pages du site Web. Ils sont exprimés en euros et Hors Taxes. La TVA est non applicable: article 293 B du CGI.

Les tarifs sont modifiables sans préavis par l’éditeur. Toutefois, l’éditeur s’engage à facturer la diffusion des annonces sur les espaces publicitaires aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande sur le site.

Tarifs préférentiels

Les remises dont peut bénéficier l’annonceur sont indiquées lors de la commande.

Ces remises s'appliquent, de façon progressive et non rétroactive, pour une même commande d'un annonceur.

L'éditeur s’engage à accorder les remises définies ci-après:

  • remise "Volume" : à partir de la 2ème semaine de diffusion commandée, une remise sera appliquée en fonction du barème suivant :

Semaines de diffusion Remise accordée

2 semaines 3 %

3 semaines 5 %

4 semaines 8 %

5 semaines 10 %

6 semaines 12 %

7 semaines 14 %

8 semaines 18 %

9 semaines 20 %

10 semaines et plus 22 %

Les remises "Volume" ne s'appliquent pas aux commandes spéciales (exemple: commande pour des dates précises, à l'année...) qui font l'objet d'une tarification personnalisée.


  • remise "Fidélité" : 5% de remise seront applicable à un annonceur ayant déjà annoncé sur le site Web (Un code "chèque boutique" avec une réduction permanente de 5% sera envoyé à chaque nouveau client après le règlement de sa 1ère facture et pourra être utilisé à chaque nouvelle commande).

  • chèques boutiques : ils sont émis pour un montant précis ou en pourcentage. Aucun remboursement ne sera effectué pour des commandes dont la valeur du chèque boutique est supérieure au montant de la commande.

Les remises "Volume" et "Fidélité" sont cumulables.

Facturation et modalités de paiement

La facture sera adressée au client à compter de la date de première diffusion prévue au contrat. Elle sera envoyée par courrier électronique au format PDF à l’adresse email fournie lors de la commande. Celle-ci comporte le prix de diffusion des publicités et les remises éventuelles, ainsi que le moyen de paiement choisi lors de la commande. Elle est payable par le client à 45 jours fin de mois par les modes de paiement suivants:

  • par Carte Bancaire nationale, Visa, MasterCard, American Express (sécurisé par PayPal)
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par l’éditeur.
  • par compte PayPal,
  • par chèque bancaire, accompagné du numéro de commande.

Exemple : Date de la facture (6 janvier 2009) + 45 jours => (20 février 2009) + Paiement à la fin du mois en cours => (28 février 2009)

Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des sommes dues, l’annonceur doit verser à l’éditeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal et sera appliquée au montant de la facture impayée. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date d’émission de la facture.

Les pénalités sont calculées sur le montant total (hors taxes car la TVA est non applicable: art. 293 B du CGI) et sont exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture.

Tout défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension de l'exécution du contrat et, le cas échéant, le réajustement du tarif préférentiel accordé.

5 - Droits et obligations des parties


Droits et obligations de l'annonceur

L’annonceur a le libre choix de l'emplacement du visuel publicitaire sur le site Web dans la mesure où cet emplacement est disponible pour la période de campagne souhaitée (consulter le site Web "http://pub.letiralarc.fr/" pour connaître des périodes disponibles).

Conception de l'annonce publicitaire

L’annonceur s'engage à fournir à l’éditeur les visuels publicitaires destinées à être publiées lors de la campagne sur le site Web conformément aux règle publicitaires éditées au paragraphe 6 des présentes CGV et au code la propriété Intellectuelle. Il doit également fournir l’adresse URL vers laquelle chaque publicité doit pointer.

Le matériel publicitaire (bannières, logos, etc.) doit être adressé à l’éditeur lors de la commande sous format électronique au plus tard une semaine avant la première date de diffusion souhaitée. (Par le formulaire d’envoi ou par email (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.)).

L'annonceur doit rapporter sans délai à l’éditeur tout problème porté à sa connaissance et concernant:

  • l'affichage du site Web;
  • l'affichage de l'annonce publicitaire.

L'annonceur reconnaît et accepte le fait que l’éditeur puisse offrir des services de diffusion d'espaces publicitaires à des tiers, qui peuvent être des concurrents directs de l'annonceur ou qui peuvent annoncer des produits ou services similaires à ceux de l'annonceur.

Droits et obligations de l’éditeur

L’éditeur s’engage et garantit le contenu de son site Internet au regard des règles de droit applicables en France et en particulier celles relatives aux bonnes mœurs. L’éditeur est seul responsable de son site et de son contenu.

L’éditeur s’engage à informer l’annonceur de toute modification significative de l’apparence ou du contenu de son site. Par modification significative, il faut entendre une modification qui touche à la structure, l’exploitation ou la navigation du site, telles que le changement du nom de domaine, du lieu d’hébergement, de son objet, etc.

L’éditeur s'engage à ce que ce service soit effectif pendant la durée choisie par l’annonceur, sans interruption, sauf cas de force majeure (notamment cessation d'activité ou dysfonctionnement sur le réseau internet).

Le retard dans l'exécution du contrat ou une interruption du service au-delà de 24 heures consécutives vaudra compensation par la prolongation, sans frais, du contrat pour une durée équivalente à la durée du dysfonctionnement, lors de la période disponible la plus proche suivant l’incident. L'annonceur reconnaît que cette compensation couvre intégralement tous dommages ou préjudices qui pourraient être évoqués consécutivement à l'interruption ou le retard dans l'exécution de ce service.

L’éditeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l'annonceur relativement aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage de l'annonce publicitaire sur le site Web.

6 - Règles publicitaires

L'annonce publicitaire et son contenu doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, en ce compris, mais non limitativement, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la publicité, les concours publicitaires, la protection des consommateurs, la protection de la vie privée et la protection des mineurs

L’annonceur s’engage à respecter les recommandations de l’ARPP - Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (http://www.arpp-pub.org/) ainsi que les prescriptions propres à certains secteurs (http://www.arpp-pub.org/Nouvel-article.html).

Ces règles publicitaires s’appliquent à partir de la date de commande et pendant toute la durée de la diffusion de l’annonce publicitaire. L'annonceur accepte d'être pleinement lié par celles-ci.

Le contenu et l'affichage de l'annonce publicitaire sont sujets à l'approbation préalable de l’éditeur. L’éditeur peut, à son entière discrétion et sans devoir se justifier, refuser de publier une annonce publicitaire s'il est d'avis que tout ou partie du contenu de celle-ci:

o est ou est susceptible d'être obscène, calomnieuse, immoral, illégale, diffamatoire, raciste ou haineuse;

o porte ou est susceptible de porter atteinte à la réputation, à l’intérêt moral ou matériel de l’éditeur ou du site Web;

o viole ou est susceptible de violer un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à un tiers;

o cause ou est susceptible de causer un quelconque dommage direct ou indirect à un tiers.

Propriété intellectuelle

L’annonceur reste propriétaire des droits intellectuels relatifs au matériel publicitaire (marques, logos, dessins, etc.) confié à l’éditeur.

Le visuel publicitaire (ou la bannière) est considéré comme une œuvre de l'esprit au sens de l'article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle. Il est la propriété de l’annonceur, que ce soit en ligne, sur Internet, ou hors réseau sur support informatique de quelque type que ce soit (disquette, CD-ROM, …)

Confidentialité et non-divulgation

L'annonceur ne doit fournir à l’éditeur que les éléments d'information destinés à la publication de l'annonce publicitaire. L'annonceur convient donc de ne pas fournir à l’éditeur des éléments d'information qu'il considère confidentiels, secrets ou de nature privée. L’éditeur s’engage à garder secret ou maintenir confidentiel tout élément d'information fourni par l'annonceur.

7 - Dispositions diverses

Force majeure

Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure doit s’entendre comme un événement extérieur aux parties, imprévisible, irrésistible et rendant impossible l'exécution d'une obligation.

Autonomie des clauses

L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article ou d'un paragraphe (ou partie d'un article ou d'un paragraphe) ne saurait affecter de quelque manière la validité des autres articles ou paragraphes de ces conditions générales de vente, ni non plus le reste de cet article ou de ce paragraphe, à moins d'intention contraire évidente dans le texte.

Requalification du contrat

En aucun cas ce contrat n'institue une relation subordonnée entre l’annonceur et l’éditeur.

Il ne peut pas être analysé en un contrat de travail de quelque type que ce soit.

Protection des données

Aucune information concernant l’annonceur ne pourra être cédée à des tiers.

Ce site a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL et a été enregistré sous le numéro d'agrément 1165165.
Conformément à la loi française Informatique et Liberté (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire "Contact" ou par email (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.).

8 - TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’annonceur s'adressera en priorité à l’éditeur pour obtenir une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

En cas de traduction en une autre langue, seule la langue française fait foi.